LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Industrie et des Mines, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la Sécurité, du ministre du Pétrole et de l'Energie, du ministre du Commerce et du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier ;

Vu le décret n° 2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d'application de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,