Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2015-94 du 16 Février 2015 portant création du Comité national pour l'éligibilité de la Côte d'Ivoire au Millénium Challenge Corporation et de mise en œuvre des Programmes Threshold et Compact, en abrégé CN-MCCPTC.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2012-888 du 19 septembre 2012 portant organisation du ministère d'Etat, ministère du Plan et du Développement ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013--505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013 et n°2014-89 du 12 mars 2014;
Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Vu l'arrêté ministériel n°068/PMMD/CAB du 9 septembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national pour l'éligibilité de la Côte d'Ivoire au Millénium Challenge Corporation (CN-MCC),
DECRETE:
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Art. 1 — Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, un Comité national pour l'éligibilité de la Côte d'Ivoire au Millénium Challenge Corporation et de mise en œuvre des Programmes Threshold et Compact, en abrégé CN-MCCPTC.
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