Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2015-75 du 04 Février 2015 abrogeant le décret n°2013-82 du 13 Février 2013 autorisant l'extension géographique du périmètre concédé, tel que prévu par l'annexe 3 au cahier des charges de la convention de concession pour l'extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l'entretien et l'exploitation de l'Aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan et modifiant ladite annexe.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des. Transports, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable, du ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°68-77 du 9 février 1968 portant création d'une zone d'aménagement différée au pourtour de l'agglomération d'Abidjan ;

Vu le décret n°79-200 du 7 mars 1979 déclarant d'utilité publique l'extension de l'aéroport international d'Abidjan Port-Bouët et instituant des servitudes de dégagement ;

Vu le décret n° 96-488 du 25 juin 1996 portant approbation de la convention de concession pour l'extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l'entretien et l'exploitation de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan ;

Vu le décret n°97-265 du 2 mai 1997 portant approbation et déclaration d'utilité publique du périmètre du projet de la construction du Parc d'Exposition d'Abidjan ;

Vu le décret n°2000-669 du 6 septembre 2000 portant approbation du Schéma directeur d'urbanisme du Grand Abidjan ;

Vu le décret n°2010-189 du 17 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique de la zone aéroportuaire, sise route de Grand-Bassam, commune de Port-Bouët ;