Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET 2015-72 du 04 Février 2015 portant approbation de la convention de délégation du service public d'assistance en escale à l'Aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Transports, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Économie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013--505 du 25 juillet 2013, n° 2013- 784, n° 2013- 785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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