Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2015-413 du 03 Juin 2015 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2015001/PR CI 2015 01 00, d'un montant total de 10.000.000.000 de francs CFA, conclu le 05 Mars 2015, entre la Banque ouest-africaine de Développement, BOAD, et la République de Côte d'ivoire, en vue du finance-ment partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Adzopé-Yakassé Attobrou.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, du ministre des Infrastructures économiques et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef de Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n° 2015-335 et n° 2015-336 du 13 mai 2015 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Vu l'Accord de prêt n° 2015001/PR CI 2015 01 00, relatif au financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Adzopé-Yakassé-Attobrou ;

Le Conseil des ministres entendu,