Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2015-398 du 03 Juin 2015 portant ratification de l'Accord de coopération économique et technique entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan, le 21 Mars 1980.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu l'Accord de coopération économique et technique entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan, le 21 mars 1980 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n°2015-335 et n°2015-336 du 13 mai 2015;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013;
Le Conseil des ministres entendu,
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