Art. 1 —  Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, un organe chargé de la coordination des activités de la communauté nationale du renseignement dénommé Coordination nationale du Renseignement, en abrégé CNR.

Art. 2 —  La Coordination nationale du Renseignement est placée sous l'autorité administrative et financière du ministre chargé des Affaires présidentielles et est dirigée par un coordonnateur national du Renseignement.

Art. 3 —  La Coordination nationale du Renseignement a pour missions :

—

de répercuter auprès des services de la communauté nationale du renseignement, les décisions du Président de la République en ce qui concerne les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement et de s'assurer de leur mise en œuvre ;

—

de proposer pour décision du Président de la République, à travers le Conseil national de Sécurité, un Plan national de recherche du Renseignement, en abrégé PNR ;

—

de planifier les moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement ;

—

de coordonner les activités des services de renseignement existants et de proposer toute réforme permettant de répondre à la problématique du renseignement ;

—

de transmettre au Président de la République tous les renseignements utiles portant sur la sécurité nationale;

—

d'animer et d'assurer une bonne coopération au sein de la communauté nationale du renseignement.

Art. 4 —  La communauté nationale du renseignement est composée des services de renseignement suivants :

*

au titre du ministère en charge de la Sécurité intérieure :

—

la Direction de la Surveillance du Territoire, en abrégé DST ;

—

la Direction des Renseignements généraux, en abrégé DRG ;

*

au titre du ministère en charge de la Défense :

—

la Direction du Renseignement et de la Sécurité Défense, en abrégé DRSD ;

—

le Bureau de Protection et de Sécurité de la Défense et de la Documentation, en abrégé BPSD ;

—

le Groupement de la Documentation et de la Recherche, en abrégé GDR ;

*

au titre du ministère en charge de l'Economie et des Finances :

—

la Cellule nationale de Traitement des Informations financières, en abrégé CENTIF ;

*

au titre du ministère en charge du Budget :

—

la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur, en abrégé DARRV.

En tant que de besoin, la communauté nationale du renseignement se réunit pour débattre des problèmes touchant à la sécurité nationale, les analyser et proposer au Président de la République, les solutions à ces problèmes. Ces réunions peuvent être élargies à tout organisme connexe des autres ministères, aux compétences utiles aux missions de la Coordination nationale du Renseignement