Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2015-366 du 20 Mai 2015 portant ratification de l'Accord de prêt n° 5571-CI et de don n°D018-CI d'un montant respectif de treize millions six cent mille Droits de Tirages spéciaux (DTS), soit environ onze milliards trois cent soixante-quinze millions francs CFA, et de six millions huit cent mille DTS, soit environ cinq milliards six cent quatre vingt sept millions francs CFA, conclu le 2 avri12015 entre l'Association internationale de Développement, AID, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet pour l'autono-misation des femmes et le dividende démographique au Sahel.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013--505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013, n°2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n° 2015--335 et n° 2015-336 du 13 mai 2015 ;

Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Vu l'Accord de prêt n°5571-CI et de don n°D018-CI du 2 avril 2015 relatif au financement du projet pour l'autonomisation des femmes et le dividende démographique au Sahel ;

Le Conseil des ministres entendu,