Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2015-323 du 06 Mai 2015 portant autorisation de la signature de la convention de concession pour le finance-ment de la rénovation, l'extension et l'exploitation de l'Hôtel du Golf.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre du Tourisme, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2008-162 du 28 avril 2008 portant restructuration de la société d'Etat dénommée « Société des Palaces de Cocody » en abrégé « SPDC » ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 19 décembre 2012 relatif au contrat de Partenariat public-privé ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Le Conseil des ministres entendu,
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