Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2015-312 du 04 Mai 2015 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques.
LE PRESIDENT DE LA REPUFILIDUE.
Vu la Constitution :
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 ponant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014:
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 :
Vu le décret n° 2015-292 du 30 avril 2015 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement,
DECRETE :
Article I. — M. Ibrahim Cissé BACONGO, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, est chargé de l'intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, pendant l'absence de M. Gnénéma Mamadou COULIBALY du 1er au 4 mai 2015.
Art. 2 — Le présent décret prend effet à compter du 4 mai 2015 et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d' Ivoire.
Fait à Abidjan, le 4 mai 2015.
Daniel Kablan DUNCAN.
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