Art. 1 —  Les articles 3 et 5 du décret n° 2014-213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3 (nouveau). -  —  En cas de décès, démission, empêchement absolu du président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, il est pourvu à son remplacement par le Président de la République.

La démission volontaire est adressée par son auteur au Président de la République.

L'empêchement absolu rendant impossible l'exercice de la fonction de président est constaté par le Conseil de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance siégeant sur convocation du membre le plus âgé.

La décision du Conseil est communiquée ail Président de la République.

En attendant la nomination du nouveau président, la suppléance du président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance est assurée par le membre du conseil le plus âgé.

Art. 5 (nouveau). -  —  Le directeur de cabinet du président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance est nommé par décret, sur proposition du président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

Les autres membres du cabinet sont nommés par arrêté du président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

Ils bénéficient des avantages et indemnités prévus par les textes en vigueur.