Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2015-266 du 22 Avril 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme national de Cohésion sociale, en abrégé PNCS.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement, et du ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2015-174 du 24 mars 2015 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale pour la Réconciliation et l'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire, dénommée CONARIV ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :