Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2015-218 du 03 Avril 2015 entérinant l'élection du président du conseil d'administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao ».

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao ;

Vu le décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao ;

Vu le décret n°2012-07 du 16 janvier 2012 portant composition du conseil d'administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao ;

Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013 et n°2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ;