Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2015-18 du 14 Janvier 2015 modifiant le décret n° 2011-401 du 16 Novembre 2011 portant organisation du ministère des Transports.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Transports,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;
Vu le décret n°2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Transports ;
Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013--505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013 et n°2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des ministères ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ;
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