Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2015-127 du 04 Mars 2015 portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière palmier à huile.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Industrie et des Mines,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
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