Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2015-11 du 14 Janvier 2015 portant ratification de l'Accord de prêt n° PBC (2014) No. 43 Total No. (337), d'un montant total de 793 390 000 dollars US, soit environ 396 695 000 000 de francs CFA, conclu le 06 Décembre 2014, entre la Banque Export-Import de Chine, EXIMBANK Chine, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'extension et de modernisation du port d'Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre des Transports,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Vu l'Accord de prêt n° PBC (2014) No. 43 Total No. (337) du 6 décembre 2014, relatif au financement du projet d'extension et de modernisation du port d'Abidjan ;
Le Conseil des ministres entendu,
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