Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2015-09 du 14 Janvier 2015 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée « FONDATION MOHAMED VI pour le Développement durable ».

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, notamment en ses articles 14 et suivants ;

Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère d'Etat, du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506-du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Vu la demande de reconnaissance d'utilité publique formulée, le 24 décembre 2014, par le président du bureau régional de l'association dénommée « FONDATION MOHAMED VI pour le Développement durable » ;