Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2014-92 du 12 Mars 2014 portant ratification de l'Accord de Prêt d'un montant total de cinq millions deux cent soixante mille (5 260 000) dinars Islamiques, soit environ quatre milliards (4 000 000 000) de francs CM, conclu le 23 Septembre 2013, entre la Banque islamique de Développement (111D) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de reconstruction post-conflit du Lycée professionnel d'Odienné.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n° 2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013 et n°2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013;

Vu l'Accord de Prêt du 23 septembre 2013 relatif au financement du projet de reconstruction post-conflit du Lycée professionnel d'Odienné,

Le Conseil des ministres entendu,