Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-837 du 17 Décembre 2014 portant ratification de l'Accord de prêt n° China Eximbank GCL NO. (2014) 24 total NO. (527), d'un montant total de six cent cinq millions cinq cent trente-huit mille neuf cents (605 538 900) Yuans Renminbi, soit environ quarante-huit milliards quatre cent quatre-vingt-dix millions sept cent vingt mille (48 490 720 000) francs CFA, conclu le 04 Novembre 2014, entre la Banque Export-Import de Chine (Eximbank Chine) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'alimentation en eau potable de la ville d'Abidjan, phase 11.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre des Infrastructures économiques,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013--505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013;
Vu l'Accord de prêt n° CHINA EXIMBANK GCL NO. (2014) 24 TOTAL NO. (527) du 4 novembre 2014 relatif au financement du Projet d'alimentation en eau potable de la ville d'Abidjan phase II ;
Le Conseil des ministres entendu, DECRETE:
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