Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2014-822 du 16 Décembre 2014 portant adhésion de la République de Côte d'Ivoire au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique adopté le 29 Janvier 2000 à Cartagena (Colombie).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique adopté le 29 janvier 2000 à Cartagena (Colombie) ;

Vu la loi n° 2014-821 du 16 décembre 2014 modifiant la loi n° 2007-496 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques relatif à la Convention sur la diversité biologique adopté le 29 janvier 2000 à Cartagena (Colombie) ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013--505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013,

DECRETE :