Art. premier —  Dispositions générales

Le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement comprend outre le cabinet du Ministre, le Secrétariat général et les services qui leur sont rattachés, cinq directions.

Art. 2 —  Services rattachés au cabinet

Les Services rattachés au Cabinet du Ministre sont :

—

l'Inspection interne ;

—

le bureau de communication et de documentation ;

—

le bureau des affaires juridiques ;

—

le Centre de formation et de perfectionnement des travaux publics ;

—

le Centre de formation et de perfectionnement aux métiers du rail.

Art. 3 —  Inspection interne

Placée sous l'Autorité directe du Ministre, l'Inspection interne assure le contrôle et la vérification au plan technique, administratif et financier, des services du département et des organismes placés sous sa tutelle technique.

A ce titre, elle est chargée de :

—

assister le Ministre dans le contrôle de la gestion du personnel, du matériel et des crédits, des services du ministère et des structures sous tutelle ;

—

faire des investigations sur pièces et sur place selon un programme annuel d'au moins trois missions ;

—

veiller au bon fonctionnement des services du ministère sur le plan de l'organisation et de la gestion ;

—

veiller à l'application des directives issues des rapports de corps de contrôle et d'en assurer le suivi.

L'Inspection interne est composée d'un Inspecteur des affaires administratives et financières (IAAF) et d'Inspecteurs techniques.

La coordination de l'Inspection interne est assurée par l'Inspecteur des affaires administratives et financières.

Art. 4 —  Bureau de communication et de documentation

Le Bureau de communication et de documentation est chargé de :

—

élaborer et de mettre en œuvre la stratégie et le plan de communication du ministère ;

—

animer le site web du département et de diffuser les informations sur les activités du ministère ;

—

organiser la documentation du ministère.