Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-527 du 15 Septembre 2014 portant création du Conseil national des Sports, en abrégé CNAS.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013.506 du 25 Juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Art. 1 — Le présent décret a pour objet la création du Conseil national des Sports, en abrégé CNAS.
Art. 2 — Le CNAS est un organe consultatif de conciliation, de médiation, de propositions et d'avis du sport ivoirien, placé sous la tutelle du ministre chargé des Sports.
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