Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2014-505 du 15 Septembre 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dénommé « Comité de coordination ».

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2005-554 du 2 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;

Vu l'ordonnance n° 2009-367 du 12 novembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA) ;

Vu le décret n° 2006-261 du 9 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'une Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013- 505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ;