Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-485 du 03 Septembre 2014 portant ratification de l'Accord de prêt Istisna'a n° IVC 0030 d'un montant total de 12 500 000 dollars US, soit environ 6 190 000 000 de francs CFA, conclu le 26 Juin 2014 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet BID-UEMOA d'hydraulique et d'assainissement en milieu rural.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, du ministre des Infrastructures économiques et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Vu l'Accord de prêt Istisna'a n° IVC 0030 du 26 juin 2014 relatif au financement du projet BID-UEMOA d'hydraulique et d'assainissement en milieu rural ;
Le Conseil des ministres entendu,
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