Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-438 du 23 Juillet 2014 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de dix millions (10 000 000) de dollars US, soit environ quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix millions (4 790 000 000) de francs CFA, conclu le 20 Mai 2014, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'alimentation en eau potable dans le district des Montagnes.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre des Infrastructures économiques,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013- 505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Vu l'accord de prêt du 20 mai 2014 relatif au financement du projet d'alimentation en eau potable dans le district des Montagnes ; Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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