Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2014-434 du 16 Juillet 2014 portant transfert au conseil du café-cacao du passif et de l'actif de l'ex-caisse de stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles et de l'ex-nouvelle CAISTAB.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao ;

Vu le décret n° 2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'organe de Gestion, de développement, de régulation de la filière café-cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013- 505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret 2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Le conseil des ministres entendu,