Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-372 du 18 Juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des Exportations, en abrégé CNE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence ratifiée par la loi n° 2013-877 du 23 décembre 2013 ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013- 505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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