Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-260 du 14 Mai 2014 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de quatre-vingt-dix millions de riyals saoudiens, soit environ douze milliards de francs CFA, conclu le 11 Décembre 2013, entre le Fonds saoudien de Développement (FSD) et la République de C6te d'Ivoire, en vue du financement partiel du Projet de route Bouna-Doropo-frontiere du Burkina-Faso.
LE PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre des Infrastructures économiques,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013.506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Vu l'Accord de Prêt du 11 décembre 2013 relatif au financement partiel du Projet de la route Bouna-Doropo frontière Burkina-Faso ;
Le Conseil des ministres entendu, DECRETE :
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