Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-238 du 05 Mai 2014 portant organisation du ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013- 505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n°2013-785 et n°2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME dispose, outre le Cabinet, de directions et services rattachés, d'un secrétariat général, de directions générales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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