LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Promotion de la jeunesse, des Sports et des Loisirs et du ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics, abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n° 80-1300 du 12 décembre 1980 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Office national des Sports (ONS) ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Le Conseil des ministres entendu, DECRETE :