Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2013-998 du 16 Juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2005-108 du 15 Février 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX).
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi d'orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d'exécution ;
Vu le décret n° 2005-108 du 15 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Promotion des Exportations ;
Vu le décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d'exécution ;
Vu le décret n° 2011-540 du 26 avril 2011 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres organismes publics similaires ;
Vu le décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des Directeurs généraux et des Présidents et membres des Conseils de surveillance des agences ;
Vu le décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Secteur informel ;
Abdoul MBAYE.
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