Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2013-998 du 16 Juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2005-108 du 15 Février 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX).

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi d'orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d'exécution ;

Vu le décret n° 2005-108 du 15 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Promotion des Exportations ;

Vu le décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d'exécution ;

Vu le décret n° 2011-540 du 26 avril 2011 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres organismes publics similaires ;

Vu le décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des Directeurs généraux et des Présidents et membres des Conseils de surveillance des agences ;

Vu le décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Secteur informel ;

Abdoul MBAYE.