RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de la rationalisation des structures administratives, l'option a été faite pour le Ministère de l'Energie et des Mines de regrouper toutes les directions relevant de l'Energies en une seule.

Toutefois, ce regroupement de structures n'a pas permis d'atteindre les objectifs poursuivis du fait de certaines lourdeurs.

Aussi, a-t-il paru plus judicieux de réorganiser les directions en tenant compte des missions spécifiques ; ainsi, par souci d'efficacité et d'efficience et compte-tenu des activités de l'amont et l'aval pétrolier, il est plus indiqué de restituer la Direction des Hydrocarbures et des Combustibles domestiques.

En conséquence, il est proposé la suppression de la Direction de l'Energie et son éclatement en deux directions distinctes, à savoir :

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la Direction de l'Electricité et des Energies renouvelables ;

—

la Direction des Hydrocarbures et des Combustibles domestiques.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;