Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2013-863 du 23 Décembre 2013 portant ratification de l'Accord de Coopération portant création du Centre ouest-africain de Recherches et de Services scientifiques sur le changement climatique et l'utilisation adaptée des terres (en Anglais « WASCAL ») signé à Lomé, le 10 Février 2012.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'Accord de Coopération portant création du Centre ouest-africain de Recherches et de Services scientifiques sur le changement climatique et l'utilisation adaptée des Terres (en Anglais «WASCAL») signé à Lomé, le 10 février 2012 ;
Vu la loi n° 2013-862 du 23 décembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération portant création d'un Centre ouest-africain de Recherches et de Services scientifiques sur le changement climatique et l'utilisation adaptée des Terres (en Anglais « WASCAL ») signé à Lomé, le 10 février 2012 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ;
Vu le décret n° 2013.506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013,
DECRETE:
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