Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2013-857 du 19 Décembre 2013 instituant un Parlement des Enfants en Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,

Vu la Constitution ;

Vu la Convention des Nations unies relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la Charte africaine des Droits et du Bien-Etre de l'Enfant du 11 juillet 1990 ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Le Conseil des ministres entendu,