Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2013-820 du 02 Décembre 2013 portant ratification de l'Accord de prêt ISTISNA'A d'un montant total de cent vingt millions (120.000.000) d'euros, soit environ soixante dix-huit milliards sept cents millions (78. 700. 000. 000) de francs CFA, conclu le 23 Septembre 2013 entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de construction de routes dans la région nord-ouest de la Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre des Infrastructures économiques,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Vu l'Accord de Prêt Istisna'a du 23 septembre 2013 relatif au financement du Projet de construction de routes dans la région nord-ouest de la Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
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