Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2013-773 du 14 Novembre 2013 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée «FONDATION HAMADOU HAMPATE B», en abrégé «F.A.H.BA ».

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, notamment en ses articles 14 et suivants ;

Vu le décret n°2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-505 du 25 juillet 2013 ;

Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu la demande de reconnaissance d'utilité publique formulée, le 27 juin 2013, par la directrice exécutive de la fondation dénommée «FONDATION HAMADOU HAMPATE B», en abrégé «F.A.H.BA » ;