Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2013-767 du 08 Novembre 2013 portant modification des articles 2, 5 et 7 du décret n° 2004-13 du 17 Janvier 2004 portant création, attributions et fonctionnement du Conseil national de Lutte contre le Sida.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2004-13 du 7 janvier 2004 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil national de Lutte contre le Sida ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-505 du 25 juillet 2013 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE