Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2013-764 du 08 Novembre 2013 portant ratification de l'Accord de prêt sans intérêt n° 5300-CI, d'un montant total de 33.300.000 de droits de tirages spéciaux, soit environ 24.600.000.000 de francs CFA, conclu le 10 Octobre 2013, entre l'Association internationale pour le Développement, AID, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement de la politique de développement en soutien â la réduction de la pauvreté.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-505 du 25 juillet 2013 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'Accord de prêt sans intérêt n° 5300-CI du 10 octobre 2013 relatif au financement de la politique de développement en soutien à la réduction de la pauvreté ;

Le Conseil des ministres entendu,