Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2013-714 du 18 Octobre 2013 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires, en abrégé OISSU.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique et du ministre l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant la règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics nationaux et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;
Vu le décret n° 81-162 du 4 mars 1981 portant création d'un établissement public dénommé Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (OISSU) ;
Vu le décret n° 98-332 du 15 juin 1998 portant organisation de l'éducation physique et du Sport dans les établissements d'enseignement ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-505 du 25 juillet 2013;
Vu le décret n° 2013-171 du 6 mars 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Confédération ivoirienne des Sports scolaires et universitaires, en abrégé CISSU ;
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