Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2013-713 du 18 Octobre 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut national de la Jeunesse et des Sports, en abrégé INJS.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, du ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n° 91-665 du 9 octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS), tel que modifié par le décret n° 97-394 du 9 juillet 1997 ;

Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-505 du 25 juillet 2013 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,