Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2013-712 du 18 Octobre 2013 instituant la journée nationale du cacao et du chocolat.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Agriculture,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao ;
Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-505 du 25 juillet 2013 ;
Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement