Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 2013-704 du 10 Octobre 2013 portant ratification et publication de la Charte du Conseil de l'Entente, adoptée le 05 Décembre 2011 à Cotonou (Bénin).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Charte du Conseil de l'Entente adoptée le 5 décembre 2011 à Cotonou (Bénin) ;

Vu la loi n° 2013-703 du 10 octobre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte du Conseil de l'Entente adoptée le 5 décembre 2011 à Cotonou (Bénin) ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-505 du 25 juillet 2013 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement,

DECRETE :