RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit, en son article 2, un décret d'application annuel, fixant les trimestres ainsi que la durée des congés et vacances dans lesdits établissements.

Traditionnellement, les universités organisent, selon des procédures internes, le découpage de l'année académique. Aussi, le présent décret ne dispose que pour les seuls établissements scolaires, au titre de l'année scolaire 2012-2013.

Par rapport à l'année scolaire 2011-2012, les dispositions du présent décret permettent de conserver, presque, le même nombre de jours fériés ainsi que la même durée pour les vacances scolaires. Ainsi, pour l'année 2012-2013, l'ouverture des classes est prévue le jeudi 4 octobre 2012 à 8 h et la fermeture le mercredi 31 juillet 2013 à 18 h.

Tel est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, complétée par la loi n° 83-54 du 18 février 1983 ;