Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2013-561 du 05 Août 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Jeux de la Francophonie de 2017
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Économie et des Finances, du ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable, du ministre de la Culture et de la Francophonie et du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-505 du 25 juillet 2013 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Art. premier — Il est créé auprès du Premier Ministre, un Comité national des Jeux de la Francophonie de 2017, en abrégé CNJF.
Art. 2 — Le CNJF est un organisme à but non lucratif chargé d'une mission d'intérêt public.
Art. 3 — Le CNJF est placé sous la tutelle technique et administrative du Premier Ministre et sous la tutelle économique et financière du ministre chargé de l'Economie et des Finances.
Art. 4 — Le siège du CNJF est fixé à Abidjan.
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