Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2013-556 du 05 Août 2013 portant approbation de la Convention de Concession, du cahier des charges y relatif et de ses annexes, pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et l'entretien de la gare routière interurbaine d'Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Transports et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des Marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-505 du 25 juillet 2013 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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