RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret a pour objet l'extension de la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de partage de Production d'hydrocarbures relatif au bloc de Cayar offshore profond.

Ce contrat conclu entre l'Etat du Sénégal d'une part et les sociétés PETRO-TIM Limited et PETROSEN (le Contractant) d'autre part et approuvé par décret n° 2012-597 du 19 juin 2012 a pour objet la recherche et l'exploitation de pétrole et de gaz naturel dans le bloc de Cayar offshore profond.

La durée initialement négociée pour la période totale de recherche au titre de ce contrat est de sept ans et demi dont deux années pour la période initiale de recherche, trois années pour la première période de renouvellement et deux ans et demi pour la deuxième période de renouvellement.

Les engagements minimums de travaux pour cette période de recherche sont l'acquisition de 2000 km² de données sismiques 3D pour la période initiale de recherche et le forage d'un puits d'exploration pour chaque période de renouvellement.

Depuis la date d'effet du Contrat, la compagnie PETRO-TIM Limited a procédé à une évaluation technique du bloc et investit près de deux millions de dollars US.

Cette évaluation a permis d'avoir une connaissance plus fine de la géologie de la zone et a notamment confirmé la présence d'intrusions volcaniques. Toutefois, elle n'a pas permis d'en circonscrire l'étendue et la distribution ; ce qui représente un frein quand à la définition de la zone la plus propice à couvrir par la sismique 3D que la compagnie s'est engagé à réaliser durant cette période initiale de recherche en cours.

Ainsi, la compagnie PETRO-TIM sollicite une extension de cette période en cours pour une année additionnelle, le temps de réaliser une étude aéromagnétique pour circonscrire davantage l'étendue de ce volcanisme et délimiter de manière plus exacte les zones à potentiel devant être couvertes par la sismique 3D planifiée pour un montant de 15 millions de dollars US.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret que je soumets à votre approbation.