RAPPORT DE PRESENTATION

Aux termes de l'article 45 de la Constitution, le Président de la République préside le Conseil supérieur de la Défense nationale et le Conseil national de Sécurité. Si, pour le premier conseil, différents décrets ont été successivement pris depuis l'indépendance pour fixer son organisation et ses attributions, il n'en a pas été de même pour le second.

Pour combler ce vide règlementaire, le présent projet de décret vient définir les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de Sécurité (CNS).

L'article premier précise les missions de cet organe qui consistent principalement à assister et conseiller le Président de la République dans les domaines relevant de la sécurité nationale.

Les articles 2 à 4 fixent la composition du CNS en précisant les membres de droit ainsi que la possibilité pour son Président de le réunir dans une composition plus restreinte ou au contraire élargie à d'autres personnes.

Les articles 5 à 7 règlementent le fonctionnement du CNS, notamment la périodicité, la préparation et l'organisation des réunions ainsi que le suivi des directives présidentielles.

Les articles 8 à 15 définissent le rôle, la composition et le fonctionnement des comités spécialisés qui sont rattachés au CNS.

En dehors des comités ad hoc qui peuvent être mis en place par le Président de la République pour le traitement de questions ponctuelles, quatre comités permanents sont institués pour assurer un meilleur suivi et, le cas échéant, une meilleure prise en charge des menaces les plus importantes et les plus sérieuses contre la sécurité nationale.

Le premier comité, relatif au renseignement, vise une meilleure utilisation de cet outil stratégique tandis que les deux suivants se focalisent respectivement sur la sécurité intérieure et la sécurité extérieure.