Art. premier —  Il est créé, sous l'autorité du Conseil national de Sécurité, un organe pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants dénommé « Autorité pour le Désarmement, la Démobilisation, la Réinsertion, la Réintégration socio-économique des ex-combattants, en abrégé ADDR.

Art. 2 —  L'ADDR est Punique organe national qui a pour missions d'assurer l'orientation générale, la coordination, la supervision et l'exécution des actions de désarmement, de démobilisation, de réinsertion, de réintégration socio-économique des ex-combattants ainsi que de réhabilitation communautaire dans les zones d'accueil des ex-combattants.

Art. 3 —  L'ADDR est chargée :

—

de mettre en œuvre la politique nationale de désarmement, de démobilisation, de réinsertion, de réintégration socio-économique des ex-combattants définie par le Conseil national de Sécurité ;

—

d'assurer la cohérence et la coordination des actions des différents acteurs nationaux et internationaux en matière de désarmement, de démobilisation, de réinsertion, de réintégration socio-économique des ex-combattants ainsi que de réhabilitation communautaire dans les zones d'accueil des ex-combattants ;

—

d'élaborer le plaidoyer auprès des partenaires au développement pour la mobilisation des ressources ;

—

d'assurer la coordination de la mise à disposition de l'ensemble des ressources ;

—

de proposer au Conseil national de Sécurité toute mesure de réajustement institutionnel jugée utile en matière de désarmement, de démobilisation, de réinsertion, de réintégration socio-économique des ex-combattants et de réhabilitation communautaire dans les zones d'accueil des ex-combattants ;

—

de coordonner la réception et la gestion des données relatives aux activités du désarmement, de démobilisation, de réinsertion, de réintégration socio-économique des ex-combattants et de réhabilitation communautaire dans les zones d'accueil des ex-combattants dans le cadre d'un système unique d'information et de suivi-évaluation ;

—

d'assurer le suivi-évaluation de l'ensemble des activités ;

—

de produire des rapports trimestriels, semestriels et annuels consolidés des activités de désarmement, de démobilisation, de réinsertion, de réintégration socio-économique des ex-combattants et de réhabilitation communautaire dans les zones d'accueil des ex-combattants ;

—

de soumettre au Conseil national de Sécurité les conclusions des rapports d'audit et d'évaluation des performances réalisés.

Art. 4 —  L'ADDR est dirigée par un directeur nommé par décret du Président de la République, Il a rang de directeur général d'Administration centrale.