Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2012-770 du 01 Août 2012 fixant le traitement, les indemnités et avantages du président du Conseil national de la Presse.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Communication et du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, telle que modifiée par l'ordonnance n°2012-292 du 21 mars 2012,
Vu le décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2011-269 du 28 septembre 2011 portant organisation du ministère de la Communication ;
Vu le décret n° 2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2012-484 du 4 juin 20 12;
Vu le décret n° 2012-309 du 11 avril 2012 modifiant le décret n° 2006-196 du 28 juin 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la Presse ;
Les montants du traitement et des indemnités mensuels du président du Conseil national de la Presse sont fixés comme suit :
traitement |
2 300.000 F CFA |
indemnité de représentation |
700.000 F CFA |
indemnité de logement |
300.000 F CFA |
indemnité de fonction |
300.000 F CFA |
indemnité de sujétion |
300.000 F CFA |
Total |
3 900 000 F CFA |
Fait à Abidjan, le 1er août 2012.
Alassane OUATTARA.
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