Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2012-252 du 06 Février 2012 portant organisation, planification, exécution et exploitation des bassins de rétention et lacs artificiels

RAPPORT DE PRESENTATION

Le Sénégal, à l'instar des autres pays sahéliens, subit depuis plusieurs décennies les aléas du climat avec des conséquences dramatiques sur le plan agricole et sur la sécurité alimentaire des populations et des animaux.

C'est conscient des opportunités que peuvent offrir les énormes quantités d'eau de pluie qu'un ambitieux programme de mobilisation et de valorisation des eaux de ruissellement dénommé « Programme National des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels » a été lancé le 10 mai 2000.

Par ailleurs, ce programme qui, depuis, a enregistré des résultats fort encourageants, concourt à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMM. à la préservation de l'Environnement. à l'atténuation et à l'adaptation aux effets des changements climatiques.

Ce présent projet de décret a pour objet de responsabiliser l'ensemble des acteurs et bénéficiaires du Programme des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels ou projets similaires, à travers la création de cadres appropriés, interdépendants et itératifs au niveau, régional et local :

le Comité National d'Orientation et de Coordination (CNOC) ;

le Comité Régional de Concertation des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels (CRCBR) ;

le Comité Inter Villageois de Gestion du Bassin Versant (CIVGBV).

Telle est Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;